alarmes maisons

Il y a des alarmes maisons obligatoires, mais lesquelles? Vous vous demandez ce que dit la législation? Quelles sont les sanctions si les obligations ne sont pas respectées? Ou vous vous questionnez encore sur votre situation quant aux obligations?

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Une législation préventive plutôt que punitive

 Alarmes maisons

Incendie

Dans une société, la loi existe d’abord pour protéger, pour poser des limites et ensuite pour sanctionner les personnes qui ne les respectent pas. La loi sert aussi à ralentir des phénomènes néfastes afin d’y mettre fin. Dans le cas des alarmes, elles sont rendus obligatoires justement pour prévenir des dangers que l’homme ne perçoit pas tout le temps; mais que les alarmes maisons obligatoires ont le devoir de reconnaitre, pour en informer leurs propriétaires.

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En effet, en matière d’accidents domestiques, qu’il s’agisse d’incendies (environ 317 900 en 2011) ou de noyades (environ 1 000 en 2011), les autorités ne peuvent pas laisser les statistiques augmenter sans agir. Fort du constat que ces accidents et ces morts non naturelles tendaient à augmenter à des périodes bien précises. En hiver pour les incendies accidentels et en été pour les noyades alors que les enfants de moins de 6 ans ne sont pas sous surveillance ; la législation a été modifiée de manière à rendre obligatoires les alarmes maisons qui vont permettre d’éviter les accidents plutôt que punir directement les propriétaires.

Pour éviter les accidents relatifs aux incendies

C’est l’hiver que les incendies domestiques sont les plus courants. De fait, les chauffages fonctionnent à plein rendement, de même pour les chaudières, ou autres bougies et le risque est toujours présent dans l’habitation à cause des incendies et des émanations de gaz potentiels. Comment peut-on prévenir tous ces risques avec les alarmes maisons ?

Objectif 2015 : une maison = un DAAF

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Détecteur de fumée

Le 9 mars 2010, la loi Morange est adoptée pour rendre obligatoire le détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) dans toutes les maisons françaises à compter du 8 Mars 2015. Pour être plus précis, c’est l’installation du détecteur qui est obligatoire. Il revient à l’occupant du logement de gérer cette installation, ainsi que l’entretien du DAAF . Seulement, dans les cas de location meublée, saisonnières, des foyers et logements de fonction, c’est au propriétaire que revient cette tâche.

Il arrive que le ou les propriétaires n’arrivent pas à se mettre d’accord avec leur locataire au sujet de l’installation. La loi prévoit que si l’obligation n’est pas respectée, et qu’elle est constatée, le propriétaire du logement fera l’objet d’une prescription de remise en l’état de l’habitation dans un délai défini. Cependant, aucune sanction pénale ou amende n’est prévue au sujet du DAAF.

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Bien que les alarmes maisons anti-incendie ne sont pas obligatoires, ces alarmes permettent d’éviter bien des accidents. En effet, la législation n’a pas prévu d’obligation concernant l’ensemble du système puisque l’accès aux alarmes maisons anti-incendie est considérée à tort comme étant assez difficile à cause de son prix et de son installation.

Le détecteur de gaz pour optimiser la prévention

Le détecteur de gaz , lui, permet d’avertir le propriétaire qu’il encourt un danger d’asphyxie ou d’éventuel incendie. Il détecte en effet les fuites de gaz et les gaz toxiques aussi. Ce sont donc de très bons compléments des détecteurs de fumée mais ils ne sont pas encore obligatoires. Toutefois si vous voulez que la sécurité de votre maison soit optimale, l’alarme gaz qui utilise ce détecteur fait partie des alarmes maisons qui pourront vous aider à sécuriser votre maison.

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Prévenir les noyades accidentelles

Les noyades sont des accidents spécifiques à la période estivale. En été, les parents se reposent et réduisent leur niveau de vigilance quant à leurs enfants qui eux aussi profitent de la période pour s’amuser dans ou autour de la piscine. Cependant, les noyades enregistrées à cette époque de l’année ont forcé le gouvernement de l’époque à rendre obligatoire l’alarme piscine dans toutes les maisons équipées d’une piscine privée.

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Une piscine privée doit être surveillée en permanence

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Normes NF

D’après la loi du 3 janvier, toute piscine privée partiellement ou totalement enterrée doit être équipée d’un dispositif de sécurité conforme aux normes. Les normes sont les suivantes : la norme NF P90-307 pour les alarmes maisons pour piscine, la norme NF P90-308 pour les bâches de sécurité, la norme NF P90-309 pour les abris et enfin la norme NF P90-306 pour les barrières infrarouges de protection.

Dans le cas de l’alarme piscine, en cas de non-respect de la loi, l’article 131-39 du code pénal prévoit une sanction ; c’est une amende de 45 000€ qui vous encourez.

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Une alarme piscine obligatoire si…

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Piscine sécurisée

L’ alarme piscine fait partie des alarmes maisons obligatoires si vous avez une piscine privée enterrée ou partiellement enterrée. C’est la seule condition qui définit votre situation par rapport à l’obligation d’installation d’une alarme piscine dans votre habitation. De plus, l’usage que vous faites de cette piscine peut rendre l’installation obligatoire. Il faut que la piscine soit à un usage individuel, avec votre famille et vos amis ; ou que l’usage de la piscine soit collectif mais différent de l’usage que fait un établissement de natation.

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